Entreprise : Axelle Port-Lis
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN / SIRET : 809 307 697 / 809 307 697 00023
Adresse : Lotissement La Colline, 97190 Le Gosier, Guadeloupe
Activité principale : 74.10Z – Activités spécialisées de design
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et prestations numériques (formations, coaching, templates, ateliers, programmes d’accompagnement) proposés par Ambitieuse Alignée sur son site web.
2. Produits et services concernés
Ambitieuse Alignée propose :
• Formations en autonomie ou accompagnées, avec accès immédiat
• Programmes en ligne par abonnement (hebdomadaire, mensuel, ou pour des durées spécifiques comme 8 semaines)
• Produits numériques : templates, guides, supports pédagogiques
3. Commande
Toute commande validée en ligne constitue une acceptation ferme et définitive des CGV.
Le client reçoit un email de confirmation et un accès immédiat au contenu commandé.
4. Prix et modalités de paiement
• Tarifs fixes, réglés en une seule fois ou en plusieurs fois par carte bancaire via Stripe.
• Les prix sont indiqués en euros, TTC non applicable (micro-entreprise, statut auto-entrepreneur).
5. Accès aux produits
• Livraison immédiate après validation du paiement.
• Pour les formations ou abonnements, l’accès reste actif tant que l’inscription est valide.
• Les contenus sont strictement personnels et non transférables.
• Aucun coaching individuel n’est facturé séparément : il est inclus dans les formations ou programmes correspondants.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement, une fois la commande validée.
7. Résiliation des abonnements
• Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment via l’espace client ou par demande email.
• Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, templates, outils) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage ou revente est interdite sans accord écrit préalable.
9. Responsabilité
Ambitieuse Alignée fournit méthode, outils et accompagnement.
La mise en œuvre et les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.
Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’envoi d’informations liées aux services.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français (Guadeloupe / France).